Temps Libre :

 Les inscriptions pour le centre ados du mois d'octobre est du 11 au 22 septembre 2017, au service temps libre, aux horaires de bureau. Public : 12/17 ans. Dates du centre 17 au 24 octobre 2017

Autorisation de Sortie de Territoire (AST).

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). (Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016).

 

Le formulaire CERFA n° 15646*01 est accessible sur le site www.service-public.fr. vous pouvez le télécharger ici 

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Il doit être présenté à chaque sortie du territoire.

Le nouveau dispositif d'AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, ...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
L'enfant qui voyage doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale


Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

04/04/2017 11:50