Piscine :

 La piscine des Avirons sera fermée du 01 juillet 2017 au 20 août 2017.

Les étapes de l’instruction

Constitution de mon dossier

Chaque formulaire d’autorisation vous indique les pièces exigibles en fonction de votre projet. Aucune autre pièce ne peut vous être demandée.

De manière générale il est toujours conseillé de se rapprocher d’un professionnel (architecte, maître d’œuvre, dessinateur) ou de consulter un instructeur du Service Urbanisme pendant les horaires de réception qui vous aidera à constituer un dossier complet.

Consultez la notice explicative et la note explicative de Calcul de la S.H.O.B/S.H.O.N

Dépot du dossier

Un récépissé vous indique la remise de votre dossier et le délai d’instruction.

Le délai ne peut être modifié que dans le 1er mois qui suit le dépôt. Si les pièces demandées ne sont pas conformes, elles vous seront demandées dans le 1er mois suivant le dépôt.

Délai d’instruction

Délais de droit commun :

    * Déclaration préalable = 1 mois,
    * Permis de Construire Maison Individuelle = 2 mois
    * Permis de Construire = 3 mois
    * Permis d’Aménager = 3 mois
    * Permis de Démolir = 2 mois

Cependant, en fonction de la nature du projet, des consultations à effectuer (auprès d’organismes extérieurs) ou de sa localisation, les délais peuvent être majorés :

Pour que ces délais soient appliqués, un courrier doit vous être adressé pendant le premier mois suivant le dépôt de votre dossier.

Suivi de mon dossier

Le numéro d’enregistrement de votre dossier vous permet de savoir quel agent l’instruit.
 

PC 974 401 09 1 0018 01
Permis de
construire
Code INSEE
Réunion
Code INSEE
Les Avirons
Dépôt en
2009
Numéro de
l’instructeur
Numérotation
chrono
(18ème PC)
Modificatif ou
transfert


Le service urbanisme de la Mairie des Avirons possède un instructeur.

Décision

Dans la plupart des cas, l’arrété de décision vous est notifié par lettre recommandé par accusé de réception.

Si aucune réponse ne vous est donnée dans les délais d’instruction, vous disposez d’un accord tacite ( dans la plupart des cas).

Validité

Une Déclaration Préalable, un Permis de Construire, Permis d’Aménager ou Permis de Démolir sont caduques si les travaux (d’aménagement, de construction ou de démolition) ne sont pas entrepris dans un délai de 2 ans. Chaque autorisation peut être prorogée de 1 an.


 

28/06/2010 21:11