Temps Libre :

 Les inscriptions pour le centre ados du mois d'octobre est du 11 au 22 septembre 2017, au service temps libre, aux horaires de bureau. Public : 12/17 ans. Dates du centre 17 au 24 octobre 2017

Les Autres Démarches

Certificat d’urbanisme

C’est un document qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le notaire en demandera un dans le cadre d’une vente

   Télécharger la demande de Certificat d’urbanisme

La division un terrain

Depuis la reforme toute division créant des lots à batir soumise soit à une Déclaration Préalable, soit à Permis d’Aménager. Le Permis d’Aménager n’est demandé que si plus de 2 lots et des espaces communs sont crées, sinon ce sera une simple Déclaration Préalable…

Télécharger la demande de déclaration préalable ou du Permis d’Aménager

Permis de Démolir

   Télécharger la demande du Permis de Démolir

 

10/03/2010 20:52