Aussi pour maîtriser son développement, la ville des Avirons a besoin de règles qui précisent où et comment les constructions doivent être érigées. Ces règles sont définies par le Plan d’Occupation des Sols (POS), qui est compatible avec le Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Bientôt un Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplacera l’actuel POS et un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) précisera les orientations d’aménagement de la micro région Sud.

• La Réforme de l’urbanisme
• L’instruction de votre demande
• Permis de construire ou Déclaration préalable ?
• Les Autres Démarches
• Permanences de l'ADIL et le CAUE

Bon à savoir

Avant tout projet, vous devez vérifier sa faisabilité par rapport à la réglementation en vigueur de la commune, à savoir le Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.) et le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Pour cela, vous devez consulter un INSTRUCTEUR « autorisation d’urbanisme » en vous vous munissant d’un extrait de plan cadastral, ou des références du terrain.

Liens utiles

http://www.adil974.com/
http://www.caue974.com