Actes et arrêtés

 

Date Numéro Libellé PDF
10/11/2023 316 Réalisation d’un Prêt d’un montant total de 277 251 € auprès de la Banque des Territoires-Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la part communale sur l’opération chemin René Vitry et inscrite en investissement du budget principal 2023.
10/11/2023 315 Réalisation d’un Prêt d’un montant total de 1 257 791 € auprès de la Banque des Territoires-Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la part communale sur les opérations éligibles à différents financements extérieurs et inscrites en investissement du budget principal 2023.
08/12/2022 387 Portant limitation et restriction des usages de l'eau sur la commune des Avirons et interdiction de certains usages sur le Tévelave
28/11/2022 382 Arrêt du plan de financement de l'opération "Réalisation de préaux dans l'école Paul Hermann"
08/11/2022 357 Fermeture des stades de football au public
08/11/2022 356 Fermeture des installations sportives au public
08/11/2022 355 Fermeture de la piscine au public
08/11/2022 354 Fermeture des installations sportives au public
08/11/2022 353 Fermeture des installations sportives au public
07/11/2022 352 Réalisation d'un prêt d'un montant de 1 473 247 euros auprès de la Banque des Territoires - Caisse des dépôts
04/11/2022 344 Prolongation de l'arrêté 279/2022 en date du 06/09/2022 sur le chemin Cendrine
28/10/2022 2189 Enquête publique aménagement ruelle Carmery
21/10/2022 335 Règlementant la circulation sur le chemin n°1
06/06/2023 2023-1132 Projet d’acquisition et de travaux nécessaires au projet d’aménagement de la rue Carméry et la cessibilité des parcelles concernées sur le territoire des communes des Avirons et de l’Etang-Salé (Arrêté mis en ligne le jeudi 15 juin 2023 à 11h48)

 


- Avis d’enquête publique « Révision du Plan Local d’Urbanisme » Cliquez ici pour consulter
- Arrêté numéro 179/2024 - Portant ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune des Avirons Cliquez ici pour consulter


« AVIS DELIBÉRÉ DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Dans le cadre de la révision générale du PLU, vous pouvez consulter l’avis de l’autorité environnementale ici »


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