Publicité des actes des collectivités territoriales

L’ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret N° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent des modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

A compter du 1er juillet 2022, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la publicité électronique des actes administratifs devient la formalité de publicité de droit commun.
Actes concernés :

  • le procès-verbal des séances du conseil municipal
  • la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
  • les décisions prises par le maire en vertu d’une délégation du conseil municipal
  • les actes réglementaires
  • les actes ni réglementaires ni individuels

Conformément aux dispositions susvisées, les actes concernés de la commune des Avirons sont mis en ligne et consultables sur son site internet dans la rubrique “ACTES ADMINISTRATIFS”.

« AVIS DELIBÉRÉ DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Dans le cadre de la révision générale du PLU, vous pouvez consulter l’avis de l’autorité environnementale ici »

[FERMER ]





AVIS AU PUBLIC… Approbation de la déclaration de projet numéro 1 emportant mise en compatibilité du PLU - Réalisation d’un nouveau collège. Le Maire de la commune des Avirons informe le public que par délibération numéro 2 en date du 1er mars 2024, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet numéro 1 emportant mise en compatibilité du PLU - Réalisation d’un nouveau collège… La délibération ainsi que ses annexes sont consultables au service de l’Urbanisme aux jours et heures d’ouverture...