1) Compte-rendu des décisions
Adoption du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2018
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2) Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale
Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale
d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CIVIS
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3) SIDELEC
Désignation des représentants de la Commune
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4) Pacte de solidarité territoriale
Avenant à la convention
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5) Renouvellement du contrat enfance jeunesse
o Autorisation de signature
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6) Alimentation en eau potable
Principe d’abandon des captages Bananes et Azéma
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7) Acquisition Foncière
- Parcelle AM40p
- Approbation d’une convention de portage par l’EPFR avec désignation d’un
repreneur SHLMR
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8) Vente des parcelles AS 1333 et AS 1338
- SAS Investissement, Aménagement, Commerce (I.A.C)
- Prolongation de la promesse de vente
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9) Parcelle AR 307 - Sentier Communal
Suppression
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10) Chemin Bel Horizon-Lotissement « Les Terrasses de l’Océan »
Rétrocession des parties communes
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11) CAUE – ADIL
Renouvellement des conventions pour l’année 2019
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12) Modification du tableau des emplois
Création d’emplois
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13) Adoption du tableau des emplois
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14) Présentation du rapport d’activité du SIDELEC
Exercice 2017
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15) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au
Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au
Maire
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