La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation maternelle et paternelle d’un enfant naturel.
Qui peut reconnaître un enfant ?
- Sa mère naturelle
- Son père naturel
Quand ?
- Soit avant la naissance
- Soit lors de la déclaration de naissance
- Soit après la naissance, sans limite de délai
Où ?
- Au service de l’Etat Civil de toutes les mairies
Documents à présenter En cas de reconnaissance anticipée
- Pièces d’identité des futurs parents
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de consommation)
Les parents sont convoqués en mairie de la semaine suivant la déclaration, afin de signer la reconnaissance anticipée ; une copie de ce document leur est délivrée, elle sera à présenter au service Etat-civil de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
En cas de reconnaissance post-naissance
- Pièces d’identité des futurs parents
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de consommation)
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant (valable 3 mois seulement)
Les parents sont convoqués en mairie de la semaine suivant la déclaration, afin de signer la reconnaissance ; une copie de ce document leur est ensuite délivrée.
