1) Compte rendu des décisions
- Adoption du procès-verbal de la séance du 14 juin 2013
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2) Adoption du Budget Supplémentaire 2013
- Compte principal
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3) Adoption du Budget Supplémentaire 2013
- Compte annexe de l’eau potable
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4) Adoption du Budget Supplémentaire 2013
- Compte annexe de l’assainissement
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5) Adoption du Budget Supplémentaire 2013
- Compte annexe de la régie funéraire
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6) Adoption du Budget Supplémentaire 2013
- Compte annexe du service public d’assainissement non collectif
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7) Créances irrécouvrables
- admission en non valeur
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8) Personnel Communal
- Modification du tableau des effectifs
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9) Aménagement de la RD 16 – Route des Merles
- Partie comprise entre le PR8+600 à 9+300
- Participation financière
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10) Construction du Groupe Scolaire du Ruisseau
- Approbation de l’opération
- Approbation du plan de financement
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11) Assainissement collectif des eaux usées
- Chemin Mélina
- Approbation du projet
- Approbation du plan de financement
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12) Contrat de Solidarité Départemental (CSD)
- Petite Enfance
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13) Alimentation en eau potable
- Convention de partage de la ressource du Bras de Jeanne
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14) ZONE AUs – Bas du Tévelave
- Secteur Aval
- Travaux d’aménagement
- Approbation du plan de financement
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15) Enquêtes publiques au titre du code de l’environnement et du code de la santé publique
- Captage Cadet, Dussac amont, Dussac aval et Forcade
- Captages Azéma amont et Azéma aval
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16) Statuts de la CIVIS
- Approbation de la modification de l’adresse postale du siège
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17) Statuts du SIDELEC
- Approbation du transfert du siège du SIDELEC
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18) Mise à la réforme des véhicules communaux
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19) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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