1) Règlement intérieur du Conseil Municipal
- Adoption
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2) Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
- Code Général des Collectivités Territoriales : articles L. 2122-22 et L. 2122-23
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3) Formation des élus
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4) Indemnités de fonction aux Maire, adjoints et conseillers municipaux titulaires de délégations
- Fixation des indemnités des conseillers municipaux pour perte de revenu
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5) Indemnité de conseil à la trésorière
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6) Mise en place de la commission d’appel d’offres
- Article 22 du Code des Marchés Publics
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7) Commission de délégation de service public
- Article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales
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8) C.C.A.S.
- Désignation des représentants au sein du conseil d’administration
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9) Syndicat Mixte de Pierrefonds
- Désignation des délégués du Conseil Municipal
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10) SPLA GRAND SUD
- Fixation du montant maximum des rémunérations et des avantages particuliers susceptibles d’être perçus par le représentant de la collectivité ainsi que la nature des fonctions qui les justifient.
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11) SPLA GRAND SUD
- Désignation du représentant
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12) SPL Avenir Réunion
- Fixation du montant maximum des rémunérations et des avantages particuliers susceptibles d’être perçus par le représentant de la collectivité ainsi que la nature des fonctions qui les justifient.
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13) SPL Avenir Réunion
- Désignation du représentant
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14) Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de La Réunion (SIDELEC)
- Désignation des représentants de la Commune
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15) Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du lycée et du collèg
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16) ADIL – CAUE
- Désignation des représentants du Conseil Municipal
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17) Parc National de la Réunion
- Désignation d’un représentant de la Commune
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18) Création de la commission consultative des services publics locaux
- Article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales
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19) Commission de contrôle des comptes délégataires
- Article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales
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20) Commission communale des impôts directs
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21) Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées
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22) Comité technique
- Fixation du nombre de membres
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23) Décision modificative N°1 au budget principal 2014
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24) Vote des taux des trois taxes locales pour 2014
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25) Urbanisme - Déclaration d’intention d’aliéner
- Maire concerné
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26) Acquisition foncière
- Portage de l’acquisition du terrain cadastré AL 291 par l’EPFR
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27) Voirie communale - Aménagement du chemin Sincère Mazeau
- Approbation du projet
- Approbation du plan de financement
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28) Personnel communal
- Modification du tableau des effectifs
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