1) Compte rendu des décisions
Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2015
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2) Adoption du budget supplémentaire 2015
Compte principal
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3) Adoption du budget supplémentaire 2015
Compte annexe de l’eau potable
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4) Adoption du budget supplémentaire 2015
Compte annexe de l’assainissement
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5) Adoption du budget supplémentaire 2015
Compte annexe de la régie funéraire
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6) Adoption du budget supplémentaire 2015
Compte annexe du Service Public d’Assainissement non Collectif
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7) Régie funéraire
Admission en non-valeur
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8) Personnel Communal
Modification du tableau des effectifs
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9) CIVIS
Approbation du rapport de la Commission locale des charges transférées
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10) Assainissement des eaux usées du chemin Mélina
Approbation du plan de financement définitif
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11) Ecole du Ruisseau
Approbation du plan de financement
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12) PLU - Modification simplifiée n°4
Arrêt des modalités de mise à disposition
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13) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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