1) Installation d’un nouveau conseiller municipal dans ses fonctions
Installation d’un nouveau conseiller municipal dans ses fonctions
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2) Compte-rendu des décisions
- Adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2021
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3) C.C.A.S. – Renouvellement des administrateurs élus au sein du conseil d’administration
C.C.A.S. – Renouvellement des administrateurs élus au sein du conseil d’administration
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4) Décision modificative n° 2 au Compte Principal 2021
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5) Modification du tableau des emplois
- Création d’emplois
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6) Adhésion au groupement de commandes permanent entre la CIVIS et ses communes membres
Adhésion au groupement de commandes permanent entre la CIVIS et ses communes membres
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7) Pacte de Solidarité territoriale 2ème génération (PST 2)
- Approbation de la convention
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8) Aménagement de la ruelle Carméry
- Approbation du dossier de DUP et Parcellaire
- Lancement de la procédure conjointe d'enquête préalable à la DUP et d'enquête parcellaire sur le périmètre concerné par l'aménagement
9)
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9) Acquisition et portage par l’EPFR des terrains cadastrés AT 422p situés rue Merlo en vue de la réali
Acquisition et portage par l’EPFR des terrains cadastrés AT 422p situés rue Merlo en vue de la réalisation de logements aidés par la SHLMR
- Passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage n° 01 21 02 entre la Commune, la SHLMR et l’EPFR
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10) SIDELEC
- Approbation de la modification statutaire
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11) CDPENAF
- Motion
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12) Dette locative – Remise gracieuse exceptionnelle
Dette locative – Remise gracieuse exceptionnelle
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13) Dénomination de voie
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14) CAUE – ADIL
- Renouvellement des conventions pour l’année 2022
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15) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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