1) Compte rendu des décisions
Adoption du procès-verbal de la séance du 24 juin 2011
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2) Taxe d'aménagement
- Fixation du taux
- Délimitation des exonérations facultatives
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3) Taxe d'aménagement
- Institution d’un taux majoré dans le secteur Pavé
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4) Réhabilitation du gymnase
- Mise en oeuvre d’une autorisation de programme et du crédit de paiement
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5) Adoption du budget supplémentaire 2011
-Compte principal
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6) Adoption du budget supplémentaire 2011
-Compte annexe de l'eau potable
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7) Adoption du budget supplémentaire 2011
-Compte de l'assainissement
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8) Adoption du budget supplémentaire 2011
-Compte annexe de la régie funéraire
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9) Adoption du budget supplémentaire 2011
-Compte annexe du SPANC
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10) Schéma départemental de Coopération Intercommunale
- Avis du Conseil Municipal
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11) CIVIS
- Approbation du rapport de la Commission locale des charges transférées
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12) SPLA GRAND SUD
- Acquisition d’action
- Approbation des statuts
- Désignation de représentants
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13) SPLA GRAND SUD
- Montant Maximum des rémunérations et des avantages
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14) Acquisitions foncière - Emprise de voirie
- Régularisation par voie notariée pour un riverain
- Acquisition pour espace public
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15) Acquisition foncière
- Parcelle AS 419
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16) Réhabilitation du gymnase
- Approbation du plan de financement définitif
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17) Aménagement de la RD16
- Portion entre le chemin des Troènes et la rue Francis Rivière
- Participation financière
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18) Subventions d'équipement versées
- Travaux de la RD 16 entre le chemin des Troènes et la rue Francis Rivière
- Fixation des conditions d’amortissement
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19) Personnel communal
- Modification du tableau des effectifs
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20) Organisation des accueils de loisirs sans hébergement
- Création d’emplois
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21) Mandats spéciaux
- Prise en charge des frais des élus
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22) Réhabilitation du Mausolée du Père Martin
- Principe des travaux
- Participation de l'association des Amis du Père Martin
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23) Information du conseil municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au maire.
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