1) Compte rendu des décisions
Adoption du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2011
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2) Taxe d'aménagement - Zone AUS du Tévelave
- Institution d’un taux majoré dans le secteur bas de la zone
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3) Décision modification N° 2 au Budget Principall 2011
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4) Salle Georges Brassens
- Fixation des tarifs
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5) Personnel communal
- Modification du tableau des effectifs
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6) Acquisition immobilière au centre ville
- Construction de l’ex ARAST
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7) Ancien logement de fonction de l'école de la Ravine Sèche
- Principe de la démolition
- Reconstruction de locaux scolaires annexes
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8) Médiathèque
- Equipement en système d’identification et de protection par radiofréquence
- Approbation du plan de financement
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9) Convention de développement artistique et culturel
- Principe
- Autorisation de signature
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10) Contrat local d'éducation artistique
- Principe
- Autorisation de signature
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11) Société publique locale Avenir Réunion
- Approbation du principe de création et des projets de statuts
- Souscription au capital
- Désignation du représentant de la Commune
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12) Position du COnseil Municipal sur le maintien ou non du 3ème adjoint dans sa fonction
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13) Suppression d'un poste d'adjoint devenu vacant
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14) Indemnités de fonction du Maire, Adjoint et Conseillers Municipaux titulaires de délégations
- Remaniement de l’enveloppe
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15) CCAS
- Remplacement de délégués communaux
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16) CIVIS
- Remplacement de délégués communaux
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17) Conseil d'administration du Lycée
- Remplacement de délégués communaux
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18) Dénomination de voies
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19) CIVIS
- Rapport d’activité 2010
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20) Formation des Agents
- Voeu au Gouvernement
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21) Information du conseil municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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