1) Compte-rendu des décisions
Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016
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2) Orientations budgétaires 2017
Compte principal
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3) Orientations budgétaires 2017
Service annexe de l’eau potable
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4) Orientations budgétaires 2017
Service annexe de l’assainissement collectif des eaux usées
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5) Orientations budgétaires 2017
Service Public d’Assainissement Non Collectif
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6) Orientations budgétaires 2017
Service annexe de la régie funéraire
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7) PERSONNEL COMMUNAL
Création d’emplois temporaires
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8) Modernisation de voirie
-Chemin Parc à Moutons
-Approbation de plan de financement
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9) Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération CIVIS
Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération CIVIS
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10) Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Géné
Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
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11) Fixation de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux instituteurs non logés pour l’anné
Fixation de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux instituteurs non logés pour l’année 2016
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12) CAUE – ADIL
-Renouvellement des conventions pour l’année 2017
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13) CIVIS
-Observations définitives relatives à l’examen de la gestion
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14) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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