1) Compte-rendu des décisions Adoption du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2009
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2) Etude pré-opérationnelle RHI Fond Maurice – Bas du Tévelave
- Autorisation de lancement de la procédure pour la concession d’aménagement
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3) Urbanisme
- Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’urbanisme
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4) Aménagement des VRD de la zone de l’ex-ferme – Tranche conditionnelle
- Approbation du plan de financement
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5) Expropriation du terrain AM 419
- Autorisation d’ester en cassation
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6) Dématérialisation
- Actes soumis au contrôle de légalité
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7) Fixation pour l’année 2009 de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux instituteurs non
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8) CAUE – ADIL
- Renouvellement des conventions pour l’année 2010
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9) Information du conseil municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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