1) Compte-rendu des décisions
- Adoption du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2010
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2) Plan Local d’Urbanisme
Approbation
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3) Institution du droit de préemption urbain sur la commune
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4) Institution de l’obligation de déclaration préalable à l’édification de clôtures
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5) Approbation du cahier des charges de cession de terrains de l’ «ex-ferme »
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6) Zone de l’ex-ferme
- Approbation du dossier loi sur l’eau
- Autorisation de soumission au Préfet
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7) Indemnité de conseil au Trésorier
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8) Personnel Communal
- Modification du tableau des effectifs
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9) Salle Georges Brassens
- Mise aux normes
- Approbation du plan de financement
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10) Terrain de tennis
- Mise en oeuvre de gradins
- Approbation du plan de financement
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11) Stade du Centre Ville
- Mise en oeuvre d’un abri
- Approbation du plan de financement
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12) Contrat Enfance Jeunesse
- Principe de la mise en oeuvre
- Autorisation de signature
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13) Organisation des accueils de loisirs sans hébergement
- création d’emplois
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14) CAUE-ADIL
- Renouvellement des conventions pour l’année 2011
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15) Information du Conseil municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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16) Expropriation du terrain AM 419
Contentieux sur l’arrêté de cessibilité
- Autorisation d’ester devant le Conseil d’Etat
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