1) Compte-rendu des décisions
Adoption du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2016
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2) Mise en conformité des statuts de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires avec les dispos
Mise en conformité des statuts de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires avec les dispositions de la loi NOTRe.
Approbation des statuts
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3) Opération « Paule et Gaston »
Garantie d’emprunt
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4) Assainissement des eaux usées Route du Tévelave
- Approbation du dossier de consultation des entreprises
- Approbation du plan de financement prévisionnel
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5) Implantation d’un distributeur automatique de billets
- Cession foncière à la Caisse Régionale Du Crédit Agricole
- Déclassement du domaine public
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6) Acquisition Foncière
- Parcelle AD 1517 (ex 132 partie)
- Approbation d’une convention de portage par l’EPFR avec désignation d’un repreneur Sodegis
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7) Acquisition Foncière
- Parcelle AD 1518 (ex 132 partie) et 133
- Approbation d’une convention de portage par l’EPFR
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8) Vente des parcelles AS 1333 et AS 1338
- SCI du square
- Prolongation de la promesse de vente
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9) Installation classée pour la protection de l’environnement : exploitation d’un parc zoologique sur l
Avis du Conseil Municipal
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10) Acquisition amiable de la voie privée Rue des Franciscéas pour transfert dans le domaine public comm
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11) Sortie d’inventaire des véhicules communaux
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12) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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