Année(nombre) : 2022(3) - 2021(6) - 2020(7) - 2019(6) - 2018(7) - 2017(6) - 2016(6) - 2015(5) - 2014(6) - 2013(4) - 2012(6) - 2011(8) - 2010(6) - 2009(6) - 2008(6) - 2007(5) - 2006(6) - 2005(7) -
18/12/19
29/11/19
27/09/19
28/06/19
29/03/19
01/03/19


1) Compte-rendu des décisions
Adoption du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2018
2) Principe du recours à la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement sou
Principe du recours à la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement sous la forme d’une concession de service public multi-services.
3) Election de la Commission de Concession
4) Orientations budgétaires 2019
Compte principal
5) Orientations budgétaires 2019
Service annexe de l’eau potable
6) Orientations budgétaires 2019
Service annexe de l’assainissement collectif des eaux usées
7) Orientations budgétaires 2019
Service annexe de la régie funéraire
8) Orientations budgétaires 2019
Service Public d’Assainissement Non Collectif
9) Parcelle cadastrée AD 1436
Avenant n°1 à la convention de portage avec l’EPFR.
10) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire