1) Délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement sous la
Délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement sous la
forme d’une concession de service public multi-services.
- Attribution de la concession de service public
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2) Compte-rendu des décisions
- Adoption du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2019
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3) Décision modificative n° 1 au budget principal 2019
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4) Approbation de l’avenant de transfert de la convention relative au financement des
Approbation de l’avenant de transfert de la convention relative au financement des
ouvrages d’assainissement des eaux usées entre les communes des Avirons et de Saint-Leu,
et autorisation de signature de cet avenant de transfert
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5) Approbation de l’avenant de transfert de la convention de vente d’eau entre les communes
Approbation de l’avenant de transfert de la convention de vente d’eau entre les communes
des Avirons et de Saint-Leu, et autorisation de signature de cet avenant de transfert
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6) Approbation de l’avenant de transfert de la convention de partage de la ressource en eau
Approbation de l’avenant de transfert de la convention de partage de la ressource en eau
du Bras de Jeanne entre les communes des Avirons et de Saint-Leu, et autorisation de
signature de cet avenant de transfert
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7) CAUE – ADIL
o Renouvellement des conventions pour l’année 2020
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8) Service de paiement en ligne
o Billetterie de la régie du service culturel
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9) Présentation du rapport d’activité du SIDELEC
- Exercice 2018
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10) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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