1) Compte-rendu des décisions
Adoption du procès-verbal de la séance du 29 mars 2019
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2) Eau potable
Présentation du rapport annuel 2018
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3) Adoption des Comptes Administratifs du Maire pour l’exercice 2018
- Compte principal
- Compte annexe de l’eau potable
- Compte annexe de l’assainissement collectif
- Compte annexe de la régie funéraire
- Compte annexe de l’assainissement non collectif (SPANC)
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4) Compte principal 2018
Affectation de résultat
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5) Budget eau potable 2018
Affectation de résultat
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6) Budget annexe de l’assainissement collectif 2018
Affectation de résultat
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7) Budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC) 2018
Affectation de résultat
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8) Comptes de gestion de l’exercice 2018
o Compte principal
o Compte annexe du service de l’eau potable
o Compte annexe de l’assainissement
o Compte annexe de la régie funéraire
o Compte annexe du SPANC
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9) Assainissement des eaux usées
o Présentation du rapport annuel 2018
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10) Modification des statuts de la CIVIS en matière d’eau potable et d’assainissement
Modification des statuts de la CIVIS en matière d’eau potable et d’assainissement
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11) Approbation de l’avenant cadre de transfert des contrats de concession de service public
Approbation de l’avenant cadre de transfert des contrats de concession de service public
d’eau potable / d’assainissement des communes membres vers la CIVIS, et autorisation
de signature des avenants de transfert
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12) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CIVIS
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CIVIS dans le cadre d’un accord local
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13) Création de postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences
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14) Travaux de modernisation du réseau AEP – Programme 2018
o Acceptation et validation du plan de financement
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15) Travaux de création d’un réseau AEU Sentier Bader
o Acceptation et validation du plan de financement
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16) Création d’un service de paiement en ligne
o Titres et Régies Restauration et activités périscolaires
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17) Piscine municipale
o Suppression de la régie
o Principe de gratuité
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18) Ressort des établissements scolaires primaires
o Approbation de la carte scolaire
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19) Approbation du règlement de la restauration scolaire
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20) Remise de dettes
o Contrat de location
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21) Chemin Bel Horizon – Lotissement « Les Terrasses de l’Océan »
o Rétrocession des parties communes
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22) Cession foncière parcelle AS 1451
o Régularisation consécutive à un empiètement
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23) Cession des parcelles AS 1334 et AS1336 à la SCCV CASAMANCE
o Régularisation de la TVA sur marge
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24) Mise à la réforme de véhicules communaux
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25) SPLA Grand Sud
o Rapport annuel 2018
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26) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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