1) Compte-rendu des décisions.
- Adoption du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2019
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2) Orientations budgétaires 2020
- Compte principal
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3) Orientations budgétaires 2020
- Service annexe de la régie funéraire
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4) ZAC BAS DU TEVELAVE
- Approbation de l’avenant n°1 à la convention de concession.
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5) Acquisition Foncière
- Parcelle AS 180 et 181 ;
- Approbation d’une convention de portage par l’EPFR.
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6) Approbation de l’avenant cadre de transfert du contrat de concession de service public d’eau potable
Approbation de l’avenant cadre de transfert du contrat de concession de service public d’eau potable et d’assainissement de la commune vers la CIVIS, et autorisation de signature de l’avenant de transfert
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7) Approbation de la convention de gestion de service des eaux pluviales urbaines relevant du transfert
Approbation de la convention de gestion de service des eaux pluviales urbaines relevant du transfert de la compétence assainissement issu de la Loi NOTRe et autorisation de signature.
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8) Approbation de la convention cadre entre la CIVIS et ses communes membres définissant les modalités
Approbation de la convention cadre entre la CIVIS et ses communes membres définissant les modalités de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des investissements relatifs au service public de gestion des eaux pluviales urbaines
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9) Principe de création d’une Maison France Services au Tévelave
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10) Présentation du rapport d’activité CIVIS
- Exercice 2018
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11) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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