1) Règlement intérieur du Conseil Municipal
- Adoption
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2) Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire – Code Général des Collectivités
Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire – Code Général des Collectivités Territoriales : articles L. 2122-22 et L. 2122-23
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3) Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires de
Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires de délégations/Compensation pour perte de revenus
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4) Formation des élus
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5) Mise en place de la commission d’appel d’offres – Article L1414-2 à L1414-5 du CGCT
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6) C.C.A.S.
- Désignation des représentants au sein du conseil d’administration
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7) SIDELEC
- Désignation des représentants de la Commune
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8) Syndicat Mixte de Pierrefonds
- Désignation des délégués du Conseil Municipal
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9) Commission communale des impôts directs
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10) SPLA GRAND SUD
- Fixation du montant maximum des rémunérations et des avantages particuliers susceptibles d’être perçus par le représentant de la collectivité ainsi que la nature des fonctions qui les justifient
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11) SPLA GRAND SUD
- Désignation du représentant
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12) SPL Avenir Réunion
- Fixation du montant maximum des rémunérations et des avantages particuliers susceptibles d’être perçus par le représentant de la collectivité ainsi que la nature des fonctions qui les justifient
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13) SPL Avenir Réunion
-Désignation du représentant
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14) Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du lycée et du
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du lycée et du collège
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15) Parc National de la Réunion
- Désignation d’un représentant de la Commune
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16) Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées
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17) ADIL – CAUE
- Désignation des représentants du Conseil Municipal
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18) Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’évaluation des Charges
Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CIVIS
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19) Marchés publics en procédure adaptée
- Adoption du guide de procédure interne
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