1) Compte rendu des décisions
- Adoption du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2011
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2) Orientations budgétaires 2012
- Compte principal
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3) Orientations budgétaires 2012
- Service annexe de l’eau potable
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4) Orientations budgétaires 2012
- Service annexe de l’assainissement collectif des eaux usées
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5) Orientations budgétaires 2012
- Service annexe de la régie funéraire
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6) Orientations budgétaires 2012
- Service Public d’Assainissement Non Collectif
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7) Ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie
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8) Personnel Communal
- Recrutement d’un agent contractuel
Article 3 - Alinéa 1er de la loi de 1984
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9) Personnel Communal
- Recrutement d’un agent non titulaire occasionnel
Article 2 - Alinéa 3 de la loi de 1984
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10) Personnel Communal
- Création d’emplois statutaires
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11) Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un équipement scolaire au Ruisseau
- Principe du lancement de la consultation
- Approbation du plan de financement
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12) Rapport approuvant selon les recommandations du commissaire enquêteur la modification du plan local
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13) Commission Intercommunale des Impôts directs
- Désignation des membres
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14) Fixation pour l’année 2011 de l’IRL
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15) Mise à la réforme d’un véhicule communal
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16) Voirie privée
- Transfert à la Commune
- Dénomination
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17) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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