1) Compte rendu des décisions
- Adoption du procès-verbal de la séance du 8 juin 2012
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2) PLU – Troisième modification
- Secteur de la Route du Tévelave
- Approbation de la modification
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3) Zone AUs Bas du Tévelave
- 1ère tranche
- Etudes
- Approbation du plan de financement
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4) ZAC RHI Ruisseau Bois de Nèfles
- Avenant n°6 au traité de concession
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5) ZAC RHI Ruisseau Bois de Nèfles
- Rétrocessions des voiries et espaces verts
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6) Modernisation de voirie
- Secteur Fond Maurice
- Lancement de la consultation
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7) RHI Fond Maurice
- Etude complémentaire de définition
- Approbation du plan de financement
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8) Assainissement des eaux usées de la Rue de l’Eglise à la Route des Poivriers
- Approbation du plan de financement modifié
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9) Budget Ville 2012
- Décision modificative N°1
- Avance sur subvention au FCA
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10) Restauration scolaire
- Adoption du règlement intérieur
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11) Acquisition foncière – Emprise de voirie
- Régularisation par voie notariée pour un riverain
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12) Autorisations d’urbanisme
- Maire concerné
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13) Mandat spécial
- Prise en charge des frais des élus
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14) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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